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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218918L8003

Permis de démolir n° 04218918L8003 à Roche-la-Molière, 51 Boule Louis Braille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218918L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PD n° 04218918L8003

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218918L8003, délivré le 7 août 2018 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 51 Boule Louis Braille. La demande émane de SA H L M CITE NOUVELLE.

Le terrain d'assiette couvre 4 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Surface du terrain

4 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 564501377
SIRET: 56450137700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218918L8003
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Boule Louis Braille à Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218918L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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