Permis de démolir n° 04218918L8002 à Roche-la-Molière, 2 Rue De Saint Victor
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 04218918L8002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218918L8002, délivré le 7 août 2018 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Saint Victor.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218918L8002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |