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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218914L0001

Permis de démolir n° 04218914L0001 à Roche-la-Molière, 2 Rue Sadi Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 21 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218914L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 04218914L0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218914L0001 a été délivré le 21 février 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain support du projet couvre 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK312. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2014

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218914L0001
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sadi Carnot à Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 21 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218914L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218913L0001 Autorisé

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PD n°04218913L0002 Autorisé

3 Boule Pierre Et Marie Curie

Roche-la-Molière (42230)

17 juin 2013 321 m² foncier

PD n°04218914L0002 Autorisé

16 Rue Des Frenes

Roche-la-Molière (42230)

25 mars 2014 2 027 m² foncier

PD n°04218915L0001 Autorisé

3 Boule Pierre Et Marie Curie

Roche-la-Molière (42230)

11 mai 2015 321 m² foncier

PD n°04218915L0002 Autorisé

4 Rue Sadi Carnot

Roche-la-Molière (42230)

01 juin 2015 1 379 m² foncier

PD n°04218915L0003 Autorisé

10 Rue Des Granges

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