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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218915L0002

Permis de démolir n° 04218915L0002 à Roche-la-Molière, 4 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218915L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 04218915L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218915L0002 a été délivré le 1 juin 2015 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Sadi Carnot.

Le terrain d'assiette couvre 1 379 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK25, AK242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK25 AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218915L0002
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Sadi Carnot à Roche-la-Molière (42230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218915L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218914L0001 Autorisé

2 Rue Sadi Carnot

Roche-la-Molière (42230)

21 févr. 2014 635 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218914L0002 Autorisé

16 Rue Des Frenes

Roche-la-Molière (42230)

25 mars 2014 2 027 m² foncier

PD n°04218915L0001 Autorisé

3 Boule Pierre Et Marie Curie

Roche-la-Molière (42230)

11 mai 2015 321 m² foncier

PD n°04218915L0003 Autorisé

10 Rue Des Granges

Roche-la-Molière (42230)

10 juin 2015 1 528 m² foncier NEOLIA

PD n°04218916L0001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

07 juin 2016 981 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218916L0002 Autorisé

1 Imp Louis Comte

Roche-la-Molière (42230)

30 juil. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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