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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218915L0001

Permis de démolir n° 04218915L0001 à Roche-la-Molière, 3 Boule Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218915L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 04218915L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218915L0001, délivré le 11 mai 2015 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Boule Pierre Et Marie Curie.

La parcelle concernée s'étend sur 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218915L0001
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Boule Pierre Et Marie Curie à Roche-la-Molière (42230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218915L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218913L0002 Autorisé

3 Boule Pierre Et Marie Curie

Roche-la-Molière (42230)

17 juin 2013 321 m² foncier

PD n°04218914L0001 Autorisé

2 Rue Sadi Carnot

Roche-la-Molière (42230)

21 févr. 2014 635 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218914L0002 Autorisé

16 Rue Des Frenes

Roche-la-Molière (42230)

25 mars 2014 2 027 m² foncier

PD n°04218915L0002 Autorisé

4 Rue Sadi Carnot

Roche-la-Molière (42230)

01 juin 2015 1 379 m² foncier

PD n°04218915L0003 Autorisé

10 Rue Des Granges

Roche-la-Molière (42230)

10 juin 2015 1 528 m² foncier NEOLIA

PD n°04218916L0001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

07 juin 2016 981 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

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