Permis de démolir n° 04218719R0011 à Roanne, 9 Rue Lucien Sampaix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 04218719R0011
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Lucien Sampaix, le permis de démolir n° 04218719R0011 a été délivré le 27 juin 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ROANNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 242 permis de démolir référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROANNE (42328)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218719R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |