Permis de démolir n° 04218719R0008 à Roanne, 4 Rue Saint Alban
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 04218719R0008
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218719R0008 a été délivré le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Alban. Le projet est porté par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE.
Le terrain support du projet couvre 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776345589
- SIRET
- 77634558900043
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218719R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |