Permis d'aménager n° 04218719R0004 à Roanne pour un terrain de 9 395 m², 97 Rue Albert Thomas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PA n° 04218719R0004
Demandeur
I.P.F. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218719R0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Rue Albert Thomas. Le projet est porté par I.P.F. IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC265. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.P.F. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750909954
- SIRET
- 75090995400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218719R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |