Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218714R1013

Permis de démolir n° 04218714R1013 à Roanne, 105 Rue Saint Alban

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 04218714R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218714R1013 porte sur un bâtiment situé 105 Rue Saint Alban.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/11/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218714R1013
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Saint Alban à Roanne (42300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R1013, déposé en mairie de Roanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Roanne

Autres types d'autorisations à Roanne