Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218715R0001

Permis de démolir n° 04218715R0001 à Roanne, 129 Bd Baron Du Marais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 04218715R0001

Demandeur

SCI SOFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218715R0001 a été délivré le 26 février 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 129 Bd Baron Du Marais. SCI SOFIMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2015

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 202 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOFIMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439658717
SIRET
43965871700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218715R0001
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Bd Baron Du Marais à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI SOFIMO et autorisée le 26 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0001, déposé en mairie de Roanne.

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