Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218714R1014

Permis de démolir n° 04218714R1014 à Roanne, 2 Rue Du Coq

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 04218714R1014

Demandeur

ZOOMFACTOR ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Coq, le permis de démolir n° 04218714R1014 a été délivré le 12 janvier 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ZOOMFACTOR ARCHITECTES.

La parcelle concernée s'étend sur 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL287. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 279 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOOMFACTOR ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443982236
SIRET
44398223600020
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218714R1014
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Coq à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ZOOMFACTOR ARCHITECTES et autorisée le 12 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R1014, déposé en mairie de Roanne.

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