Permis de construire Mixte N° 04218715R0008

Permis de construire à Roanne pour 1 605 m² de logement et locaux - 125 Boulevard Baron Du Marais

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 mai 2015 · Dossier PC n° 04218715R0008 · Demandeur : SOF'INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0008, délivré le 19 mai 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Boulevard Baron Du Marais, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOF'INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 904 m² d'habitation et 701 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE247.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/05/2015
Surface du terrain
3 481 m²
Surface créée
1 605 m²
Variation nette
+1 605 m²
Surface totale après
1 605 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
125 Boulevard Baron Du Marais, Roanne (42300)
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
AE246, AE247
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 5 - - 11
- 27,3 % 27,3 % 45,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOF'INVEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
812727717
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Boulevard Baron Du Marais, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 904 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0008, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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