Permis de démolir n° 04218713R1016 à Roanne, 251 Rue De Charlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 04218713R1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218713R1016 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un bâtiment situé 251 Rue De Charlieu.
Le terrain concerné couvre 89 283 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42311)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218713R1016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |