Permis de démolir n° 04218713R1014 à Roanne, 61 Boule De Belgique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 04218713R1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218713R1014 a été délivré le 10 décembre 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Boule De Belgique.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218713R1014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |