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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218713R1017

Permis de démolir n° 04218713R1017 à Roanne, 13 Ptr De La Loire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R1017, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 04218713R1017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218713R1017 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un bâtiment situé 13 Ptr De La Loire.

Le terrain concerné couvre 121 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROANNE CEDEX (42328)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218713R1017
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Ptr De La Loire à Roanne (42300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R1017, déposé en mairie de Roanne.

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PD n°04218713R1011 Autorisé

42 Rue Charles De Gaulle

Roanne (42300)

04 oct. 2013 1 645 m² foncier

PD n°04218713R1014 Autorisé

61 Boule De Belgique

Roanne (42300)

10 déc. 2013 269 m² foncier

PD n°04218713R1016 Autorisé

251 Rue De Charlieu

Roanne (42300)

07 janv. 2014 89 283 m² foncier

PD n°04218713R1018 Autorisé

12 Rue Marx Dormoy

Roanne (42300)

20 janv. 2014 2 627 m² foncier ENEDIS

PD n°04218714R1001 Autorisé

Roanne (42300)

26 févr. 2014

PD n°04218713R1015 Autorisé

212 Rue De Charlieu

Roanne (42300)

10 mars 2014 538 m² foncier

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