Permis de construire Locaux N° 04218715R0071

Permis de construire à Roanne pour 9 078 m² de locaux - 17 Bd De Valmy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 04218715R0071

Demandeur

SCI MH DE VALMY

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0071, délivré le 29 février 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bd De Valmy, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MH DE VALMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 526 m² en bureaux, 8 552 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS133, BS142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 547 m²

Surface créée

9 078 m²

Variation nette

+9 078 m²

Surface totale après

9 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS133 BS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 078 m² 9 078 m²
Total 0 m² 9 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 078 m² 9 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Industrie 0 m² 8 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 552 m² 8 552 m²
Total locaux 0 m² 9 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 078 m² 9 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MH DE VALMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814209615
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd De Valmy, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MH DE VALMY et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0071, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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