Permis de construire n° 04218715R0071 à Roanne pour 9 078 m² de locaux, 17 Bd De Valmy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04218715R0071
Demandeur
SCI MH DE VALMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218715R0071 a été délivré le 29 février 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bd De Valmy. SCI MH DE VALMY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 078 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS133, BS142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 078 m² | 9 078 m² |
| Total | 0 m² | 9 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 078 m² | 9 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 078 m² | 9 078 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 552 m² | 8 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 078 m² | 9 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MH DE VALMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814209615
- SIRET
- 81420961581420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de SCI MH DE VALMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218715R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |