Permis de démolir n° 0421852400002 à Rivas, 484 Rue De La Loire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 0421852400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421852400002 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un bâtiment situé 484 Rue De La Loire.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1174, 0A1176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rivas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rivas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVAS (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421852400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |