Permis de démolir n° 04218421V4003 à Riorges, 538 Rue Joanny Auge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 août 2021
Dossier PD n° 04218421V4003
Demandeur
DOMOSCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218421V4003 porte sur un bâtiment situé 538 Rue Joanny Auge. Le projet est porté par DOMOSCLES.
Le terrain concerné couvre 1 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOSCLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897861001
- SIRET
- 89786100100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de DOMOSCLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218421V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |