Permis de démolir n° 04218413V4006 à Riorges, Rue Georges Clemenceau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 04218413V4006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218413V4006 a été délivré le 19 juillet 2013 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Georges Clemenceau.
Le terrain concerné couvre 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HAON LE VIEUX (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218413V4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |