Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218414V4002

Permis de démolir n° 04218414V4002 à Riorges, 434 Rue Nadia Et Lili Boulange

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PD n° 04218414V4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218414V4002 porte sur un bâtiment situé 434 Rue Nadia Et Lili Boulange.

Le terrain concerné couvre 806 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 806 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218414V4002
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 434 Rue Nadia Et Lili Boulange à Riorges (42153).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218414V4002, déposé en mairie de Riorges.

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