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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217623R4001

Permis de démolir n° 04217623R4001 à Pouilly-les-Nonains, 354 Route De Roane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE BERTIN et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217623R4001, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 04217623R4001

Demandeur

SCI PIERRE BERTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04217623R4001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 354 Route De Roane. Le projet est porté par SCI PIERRE BERTIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Pouilly-les-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE BERTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483604559
SIRET: 48360455900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLY LES NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04217623R4001
Code commune INSEE	42176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 354 Route De Roane à Pouilly-les-Nonains (42155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE BERTIN et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217623R4001, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

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74 Chemin Du Bois

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