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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217619R4002

Permis de démolir n° 04217619R4002 à Pouilly-les-Nonains, 1054 Route De St Martin De Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CMDJ INVEST et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217619R4002, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 04217619R4002

Demandeur

CMDJ INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1054 Route De St Martin De Bois, le permis de démolir n° 04217619R4002 a été délivré le 29 novembre 2019 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CMDJ INVEST.

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pouilly-les-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMDJ INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827974254
SIRET: 82797425400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04217619R4002
Code commune INSEE	42176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1054 Route De St Martin De Bois à Pouilly-les-Nonains (42155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CMDJ INVEST et autorisé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217619R4002, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

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