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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217621R4002

Permis de démolir n° 04217621R4002 à Pouilly-les-Nonains, 354 Route De Roanne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217621R4002, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 04217621R4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217621R4002 porte sur un bâtiment situé 354 Route De Roanne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pouilly-les-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY-LES-NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04217621R4002
Code commune INSEE	42176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 354 Route De Roanne à Pouilly-les-Nonains (42155).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217621R4002, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

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690 Rue Des Monts De La Madele

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13 déc. 2016 1 432 m² foncier

PD n°04217618R4002 Autorisé

Pouilly-les-Nonains (42155)

30 oct. 2018 ROANNAIS AGGLOMERATION

PD n°04217619R4001 Autorisé

74 Chemin Du Bois

Pouilly-les-Nonains (42155)

07 août 2019 629 m² foncier

PD n°04217619R4002 Autorisé

1054 Route De St Martin De Bois

Pouilly-les-Nonains (42155)

29 nov. 2019 1 316 m² foncier CMDJ INVEST

PD n°04217621R4001 Autorisé

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25 mai 2021

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354 Route De Roane

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