Permis de démolir n° 04217021R4003 à Perreux, 45 Rue Du Chateau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 04217021R4003
Demandeur
COMMUNE DE PERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04217021R4003, délivré le 26 janvier 2022 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERREUX.
Le terrain concerné couvre 92 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201709
- SIRET
- 21420170900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217021R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |