Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217022R4001

Permis de démolir n° 04217022R4001 à Perreux, 80 Chemin Du Paradis

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 04217022R4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217022R4001 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un bâtiment situé 80 Chemin Du Paradis.

Le terrain concerné couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Perreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/01/2022

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04217022R4001
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Chemin Du Paradis à Perreux (42120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217022R4001, déposé en mairie de Perreux.

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