Permis de démolir n° 04217024R4001 à Perreux, Impasse Du Gros Chene Le Gros Chene
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 04217024R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04217024R4001, délivré le 13 mars 2024 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Gros Chene Le Gros Chene.
La parcelle concernée s'étend sur 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Perreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217024R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |