Permis de démolir n° 04217020R4002 à Perreux, 130 All De La Madone
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 04217020R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 All De La Madone, le permis de démolir n° 04217020R4002 a été délivré le 4 décembre 2020 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 7 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1078. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217020R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |