Permis de démolir n° 04216619R4001 à Parigny, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 04216619R4001
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04216619R4001, délivré le 28 juin 2019 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PARIGNY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 230 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 34, AA 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Parigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNY, dont l'adresse déclarée est à Parigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201667
- SIRET
- 21420166700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNY (42120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216619R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AA 34, AA 35 à Parigny (42120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.