Permis de démolir n° 04216619R4001 à Parigny, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 04216619R4001
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04216619R4001, délivré le 28 juin 2019 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PARIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Parigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201667
- SIRET
- 21420166700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNY (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216619R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |