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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04216525A0001

Permis de démolir n° 04216525A0001 à Panissières, 17 Rue Denis Boulanger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 18 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216525A0001, déposé en mairie de Panissières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 04216525A0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04216525A0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Denis Boulanger. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN766, AN920, AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Panissières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN766 AN920 AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04216525A0001
Code commune INSEE	42165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Denis Boulanger à Panissières (42360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 18 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216525A0001, déposé en mairie de Panissières.

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