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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04216524A0001

Permis de démolir n° 04216524A0001 à Panissières, 11 Rue Denis Boulanger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216524A0001, déposé en mairie de Panissières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 04216524A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04216524A0001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Denis Boulanger.

La parcelle concernée s'étend sur 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN385. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Panissières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04216524A0001
Code commune INSEE	42165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Denis Boulanger à Panissières (42360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216524A0001, déposé en mairie de Panissières.

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Panissières (42360)

02 déc. 2014 3 145 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04216517F0001 Autorisé

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19 sept. 2024

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8 Rue Emile Zola

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