Permis de démolir n° 04216514R4001 à Panissières, 30-32 Route De Feurs Chez Gopinet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 04216514R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04216514R4001 porte sur un bâtiment situé 30-32 Route De Feurs Chez Gopinet.
Le terrain concerné couvre 609 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Panissières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Panissières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gopinet
Territoires administratifs
- Commune
- Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANISSIERES (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216514R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |