Permis de construire Locaux N° 04214922A0016

Permis de construire n° 04214922A0016 à Montrond-les-Bains pour 480 m² de locaux, Au Vincent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04214922A0016

Demandeur

CARRIERES THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214922A0016 a été délivré le 4 mai 2023 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Vincent. Le dossier a été déposé par CARRIERES THOMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT62, AT102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 767 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT57 AT62 AT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 042 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 522 m²
Total 2 042 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 042 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 522 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 2 042 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 412 m²
Total locaux 2 042 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES THOMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754012508
SIRET
75401250800018
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214922A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Vincent, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRIERES THOMAS et accordé le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214922A0016, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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