Permis de démolir n° 04214713M4011 à Montbrison, 9001 Rue Charles De Foucault
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 04214713M4011
Demandeur
ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214713M4011, délivré le 21 février 2014 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Charles De Foucault. Le demandeur déclaré est ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 42 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441340809
- SIRET
- 44134080900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214713M4011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |