Retour aux permis de construire de Montbrison

Permis de construire Locaux N° 04214713M0067

Permis de construire à Montbrison pour 684 m² de locaux - 9001 Rue Charles De Foucault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Charles De Foucault, Montbrison (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214713M0067, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 04214713M0067

Demandeur

ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214713M0067, délivré le 25 septembre 2014 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Charles De Foucault, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 090 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/12/2015

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	1 023 m²
Total	339 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	339 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	1 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 441340809
SIRET: 44134080900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214713M0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Charles De Foucault, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214713M0067, instruit par la commune de Montbrison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbrison

PC n°0421472600035 Logement Autorisé

19 Impasse Des Primevères

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

21 mai 2026 131 m² SDP

DP n°0421472600124 Mixte Autorisé

67 Rue Tupinerie

Montbrison (42600)

Transformation sans extension

19 mai 2026 47 m² SDP IMMO DE A A Z FONCIER

PC n°0421472600027 Logement Autorisé

7 Allée De Maupas

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0421472600013 Logement Autorisé

65 Chemin De La Raie Faraude

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0421472600006 Logement Autorisé

11 Ter Rue De La Planche

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0421472600005 Locaux Autorisé

21 Bi Avenue De La Liberation

Montbrison (42600)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbrison

Permis d'aménager à Montbrison

69 autorisations

Permis de démolir à Montbrison

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbrison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbrison

Autres types d'autorisations à Montbrison

Caractéristiques du projet