Permis de construire n° 04214713M0067 à Montbrison pour 684 m² de locaux, 9001 Rue Charles De Foucault
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 04214713M0067
Demandeur
ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214713M0067 a été délivré le 25 septembre 2014 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Charles De Foucault. La demande émane de ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI264. Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 023 m² |
| Total | 339 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 339 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441340809
- SIRET
- 44134080900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214713M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |