Permis de démolir n° 0421471304010 à Montbrison, 21 Rue Jean Baptiste Massillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 0421471304010
Demandeur
3 P PROFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0421471304010, délivré le 23 décembre 2013 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Jean Baptiste Massillon. Le demandeur déclaré est 3 P PROFIL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 P PROFIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480057140
- SIRET
- 48005714000026
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE SIGOLENE (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421471304010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |