Permis de démolir n° 04212719M0002 à Mably, 32 Av De Noyon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 04212719M0002
Demandeur
OPHEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04212719M0002 porte sur un bâtiment situé 32 Av De Noyon. Le dossier a été déposé par OPHEOR.
Le terrain d'assiette couvre 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Mably est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHEOR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279633
- SIRET
- 34427963300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de OPHEOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |