Permis de démolir n° 04212722M0001 à Mably, Che De La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 04212722M0001
Demandeur
SCI FERGYCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04212722M0001, délivré le 20 avril 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Che De La Chapelle. La demande émane de SCI FERGYCE.
Le terrain support du projet couvre 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERGYCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879122596
- SIRET
- 87912259600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |