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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420992500001

Permis de démolir n° 0420992500001 à Fraisses, 20 Rue De L Ecole De Montessu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420992500001, déposé en mairie de Fraisses.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 0420992500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420992500001 a été délivré le 29 juillet 2025 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue De L Ecole De Montessu.

Le terrain d'assiette couvre 1 514 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fraisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL46 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420992500001
Code commune INSEE	42099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L Ecole De Montessu à Fraisses (42490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420992500001, déposé en mairie de Fraisses.

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PD n°04209917Z0001 Autorisé

Usine Du Parc

Fraisses (42490)

23 mars 2017 4 059 m² foncier

PD n°04209922W0002 Autorisé

9 Rue Jean Mace

Fraisses (42490)

17 août 2022 459 m² foncier

PD n°04209922W0004 Autorisé

25 Rue Paul Langevin

Fraisses (42490)

28 sept. 2022 188 m² foncier

PD n°04209923W0001 Autorisé

Rue De L Ondaine

Fraisses (42490)

17 mai 2023 48 660 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04209923W0002 Autorisé

Rue De L Ondaine Vieille Usine

Fraisses (42490)

13 nov. 2023 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0420992500002 Autorisé

9 Rue Irene Joliot Curie

Fraisses (42490)

18 déc. 2025 442 m² foncier COMMUNE DE FRAISSES

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