Permis de démolir n° 04209917Z0001 à Fraisses, Usine Du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 04209917Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209917Z0001, délivré le 23 mars 2017 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Usine Du Parc.
Le terrain d'assiette couvre 4 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |