Permis de démolir n° 04209717A0001 à La Fouillouse, 15 All Du Bas Rollet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 04209717A0001
Demandeur
FOREZ PISCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209717A0001 porte sur un bâtiment situé 15 All Du Bas Rollet. Le demandeur déclaré est FOREZ PISCINES.
Le terrain d'assiette couvre 2 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ9. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZ PISCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301464590
- SIRET
- 30146459000027
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Autres dossiers de FOREZ PISCINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |