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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209717A0002

Permis de démolir à La Fouillouse - 11 All Du Bas Rollet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FOREZ PISCINES et autorisé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209717A0002, instruit par la commune de La Fouillouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 04209717A0002

Demandeur

FOREZ PISCINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04209717A0002, délivré le 9 février 2017 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 All Du Bas Rollet, La Fouillouse (42480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FOREZ PISCINES. Le terrain concerné couvre 2 228 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

2 228 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2017

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 228 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ PISCINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301464590
SIRET: 30146459000027
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04209717A0002
Code commune INSEE	42097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 All Du Bas Rollet, La Fouillouse (42480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FOREZ PISCINES et autorisé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209717A0002, instruit par la commune de La Fouillouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.