Permis de démolir n° 04209715A0001 à La Fouillouse, Chemin Du Brule
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PD n° 04209715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Brule, le permis de démolir n° 04209715A0001 a été délivré le 12 mars 2015 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 65 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |