Permis de démolir n° 04209716A0001 à La Fouillouse, 3134 D Mille Quatre Ving D
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 04209716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209716A0001 porte sur un bâtiment situé 3134 D Mille Quatre Ving D.
La parcelle concernée s'étend sur 2 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |