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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209514L4002

Permis de démolir n° 04209514L4002 à Firminy, 3 Rue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209514L4002, déposé en mairie de Firminy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PD n° 04209514L4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 04209514L4002 a été délivré le 7 avril 2014 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Firminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 42702 FIRMINY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04209514L4002
Code commune INSEE	42095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Victor Hugo à Firminy (42700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209514L4002, déposé en mairie de Firminy.

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Rue Ploton Lerbret

Firminy (42700)

07 avr. 2014 390 m² foncier

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14 avr. 2014

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Firminy (42700)

07 juin 2014 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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10 Chemi De Sous Paulat

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