Permis de démolir n° 04209513L4002 à Firminy, 10 Rue Du Colonel Riez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 04209513L4002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209513L4002 a été délivré le 12 juin 2013 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Colonel Riez. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain concerné couvre 4 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209513L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |