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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209513L4007

Permis de démolir n° 04209513L4007 à Firminy, 71 Rue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209513L4007, déposé en mairie de Firminy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 04209513L4007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209513L4007 a été délivré le 14 avril 2014, pour un bâtiment situé 71 Rue Victor Hugo.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Firminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 42702 FIRMINY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04209513L4007
Code commune INSEE	42095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Victor Hugo à Firminy (42700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209513L4007, déposé en mairie de Firminy.

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Permis de démolir de la même période à Firminy

PD n°04209513L4002 Autorisé

10 Rue Du Colonel Riez

Firminy (42700)

12 juin 2013 4 700 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04209514L4001 Autorisé

Rue Ploton Lerbret

Firminy (42700)

07 avr. 2014 390 m² foncier

PD n°04209514L4002 Autorisé

3 Rue Victor Hugo

Firminy (42700)

07 avr. 2014 390 m² foncier

PD n°04209514L4004 Autorisé

Rue Du Pont Noir

Firminy (42700)

07 juin 2014 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04209514L4005 Autorisé

10 Chemi De Sous Paulat

Firminy (42700)

30 juin 2014 1 257 m² foncier

PD n°04209514L4003 Autorisé

64 Rue Victor Hugo

Firminy (42700)

31 juil. 2014

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