Permis de démolir n° 04209416R4004 à Feurs, 4 Rue Paul Verlaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 04209416R4004
Demandeur
COMMUNE DE FEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Paul Verlaine, le permis de démolir n° 04209416R4004 a été délivré le 25 octobre 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE FEURS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200941
- SIRET
- 21420094100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209416R4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |