Permis de démolir n° 04209415R4002 à Feurs, La Boissonnette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 04209415R4002
Demandeur
VALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209415R4002 a été délivré le 11 mars 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Boissonnette. Le dossier a été déposé par VALDI.
Le terrain support du projet couvre 10 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479736894
- SIRET
- 47973689400011
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de VALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209415R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |