Permis de démolir n° 04209414R4002 à Feurs, 33 Rue Michelet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 04209414R4002
Demandeur
LES CIMIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209414R4002 a été délivré le 22 septembre 2014 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 Rue Michelet. Le dossier a été déposé par LES CIMIEZ.
Le terrain d'assiette couvre 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM366. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CIMIEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440880425
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209414R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |