Permis de démolir n° 04209414R4003 à Feurs, 28 Rue De La Loire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 04209414R4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209414R4003 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un bâtiment situé 28 Rue De La Loire.
Le terrain d'assiette couvre 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209414R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |